Mes engagements

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 et la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004:

Je vous informe que dans le cadre de mes fonctions de praticien en psychothérapie et biorésonance, je suis amené à accéder à des données qui vous concernent à caractère personnel. Je déclare reconnaître la confidentialité desdites données.

Je m’engage par conséquent, conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux articles 32 à 35 du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, à prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de ses attributions afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles j’ai accès, et en particulier d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations.

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Je m’engage en particulier à :

• Ne pas utiliser les données auxquelles je peux accéder à des fins autres que celles prévues par mes attributions de thérapeute (prises de notes pendant les séances, coordonnées pour envoi de rappel des rendez-vous par sms, d’envoi d’emails d’information, de souscription, de contrat, etc..) ;

• Limiter l’utilisation des données personnelles du Consultant/Client à des fins strictement professionnelles dans le cadre thérapeutique et/ou dans le cadre de formation, stages, ateliers ;

• Garder confidentielles toutes analyses faites par écrit en version papier et/ou électronique pendant les séances avec le Consultant/Client, et à l’issue de celles-ci, sans aucune obligation de les communiquer au Consultant/Client ;

• Ne divulguer ces données qu’aux personnes dûment autorisées, en raison de leurs fonctions légales et juridiques conformément à la loi, à en recevoir communication, qu’il s’agisse de personnes privées, publiques, physiques ou morales ;

• Ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l’exécution de mes fonctions ;

• Prendre toutes les mesures conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de ms attributions afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données ;

• Prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art pour préserver la sécurité physique et logique de ces données ;

• Conserver les données personnelles sur une période de dix ans à compter de la première séance, au-delà de cette période les données seront supprimées ;

• En cas de cessation de mes fonctions de thérapeute, à supprimer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d’information relatif à ces données quel que soit le support sur lequel elles sont stockées.

 

Cet engagement de confidentialité, en vigueur pendant toute la durée de mes fonctions demeurera effectif, sans limitation de durée après la cessation de mes fonctions, quelle qu’en soit la cause, dès lors que cet engagement concerne l’utilisation et la communication de données à caractère personnel.

Cette politique de confidentialité évoluera en conformité avec les évolutions de la réglementation à laquelle je suis soumis.